Article 1 – Identification du vendeur

Le programme est proposé par :
Cindy Santarsiero, diététicienne diplômée d’état
Numéro SIRET : 478 654 015 00021

RPPS: 10007141418

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du programme de nutrition en ligne DietEasy, fourni sous forme de contenus numériques.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV s’appliquent à :

• Le programme standard : contenus numériques, sans suivi personnalisé.

• L’option personnalisée : création d’un programme alimentaire adapté suite à l’envoi d’un questionnaire et de 5 questions par mail.

Article 3 – Description du programme

3.1 Programme standard

• Contenus numériques (vidéos, documents PDF, supports écrits)

• 100 % en ligne

• Sans suivi individuel ni accompagnement personnalisé

• Accès illimité dans le temps

• Pas d’obligation de mise à jour

3.2 Option personnalisée

• Après achat, le client reçoit un questionnaire à remplir.

• Le programme personnalisé est fourni uniquement après réception du questionnaire complet.

• Le client peut poser jusqu’à 5 questions par mail pour personnaliser son programme.

• Aucun suivi supplémentaire n’est fourni en dehors de ces 5 questions.

Article 4 – Nature informative du programme (Disclaimer médical)

Le programme DietEasy est un programme d’information et d’éducation nutritionnelle.
Il ne constitue en aucun cas :

• un acte médical,

• un diagnostic,

• un traitement,

• une consultation,

• un suivi diététique personnalisé.

Aucune relation patient/professionnel de santé n’est créée.

Article 5 – Public concerné et contre-indications

Le programme s’adresse exclusivement à des adultes en bonne santé.

Il est déconseillé aux personnes :

• souffrant ou ayant souffert de troubles du comportement alimentaire (TCA),

• présentant une pathologie chronique ou aiguë,

• enceintes ou allaitantes,

• sous traitement médical impactant l’alimentation,

• ayant reçu une contre-indication médicale.

Le client déclare :

• être apte à suivre le programme,

• avoir obtenu un avis médical en cas de doute,

• fournir des informations exactes.

Article 6 – Responsabilité individuelle du client

Le client est seul responsable :

• de ses choix alimentaires,

• de l’utilisation qu’il fait des informations,

• de l’adaptation des contenus à sa situation personnelle.

Il s’engage à :

• consulter un professionnel de santé en cas de symptômes,

• ne jamais interrompre un traitement médical sans avis médical,

• interrompre le programme en cas d’inconfort.

Article 7 – Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Le paiement est exigible avant l’accès au programme.

• Toute commande est ferme et définitive.

Article 8 – Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le client reconnaît que le programme constitue un contenu numérique fourni immédiatement.

• Le client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation, pour le programme standard comme pour l’option personnalisée.

Article 9 – Absence totale de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé, notamment en cas de :

• non-utilisation ou utilisation partielle du programme,

• absence ou insuffisance de résultats,

• insatisfaction personnelle,

• erreur d’achat,

• changement de situation personnelle ou médicale.

Article 10 – Absence de garantie de résultats

Le vendeur ne garantit aucun résultat.
Toute référence à des résultats est indicative, non contractuelle et non opposable.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cindy Santarsiero est strictement limitée au montant payé par le client.

Sont exclus :

• dommages indirects,

• dommages corporels,

• préjudices psychologiques,

• perte de chance,

• conséquences liées aux décisions prises par le client.

Article 12 – Accès technique

Le vendeur ne garantit pas une disponibilité continue.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de :

• panne,

• maintenance,

• problème d’hébergement,

• force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.

• Toute violation entraînera : suppression immédiate de l’accès sans remboursement et poursuites judiciaires.

Article 14 – Résiliation pour comportement abusif

Tout comportement abusif, frauduleux ou diffamatoire entraîne la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 15 – Données personnelles et confidentialité

• Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.

• Elles sont utilisées uniquement pour :

o fournir le programme standard ou personnalisé,

o répondre aux questions posées dans le cadre de l’option personnalisée,

o communication liée au programme (mises à jour, notifications).

• Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement.

• Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du programme.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du vendeur.